Conditions particulières de vente

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre notre agence et sa clientèle sont déterminées par l’extrait du décret n°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92 645 du 13 juillet 1992 (copie sur simple demande).

Inscription :

L’inscription à plus de deux mois du départ doit être accompagnée de la fiche d’inscription dûment remplie, et d’un acompte de 35% du montant total du voyage commandé et a pour effet l’acceptation de notre offre de voyage et de nos conditions générales de vente. Le participant n’ayant pas réglé le solde 1 mois avant la date du départ est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l’acompte versé. Dans le cas d’une inscription à moins d’un mois du départ, vous devez le versement de l’intégralité du montant du voyage. L’inscription des mineurs doit être justifiée par l’accord d’un des parents et portée sur le contrat.

Fonctionnement :

Equip’Raid SARL et ses organisateurs se réservent le droit de fixer un nombre minimum de participants selon les destinations. Les brochures ou fiches produits feront état de ce minima, sauf accord particulier, conditions spéciales ou particulières de vente. Les participants sont tenus de suivre les consignes, décisions, itinéraires, transmises par les organisateurs qui se réservent le droit de modifier l’itinéraire prévu même en cours de journée, voir la suppression de l’étape ou du voyage en fonction d’évènements dont seule l’organisation est juge tels que les intempéries, l’insécurité, les accidents sans aucun remboursement ou dédommagement. Les organisateurs s’engagent  à intervenir à hauteur de leurs moyens techniques et humains. Par ailleurs, tout véhicule  en panne ou en hors-piste sera acheminé jusqu’à un chemin goudronné pour faciliter le rapatriement ou le dépannage (selon assurance du participant).

Responsabilité :

Equip’Raid et ses organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du défaut de service des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers. Tous les participants reconnaissent les risques liés au type de voyage, et s’engagent à ne pas faire porter la responsabilité des pannes, des incidents, vols, accidents et maladies à Equip’Raid SARL et ses organisateurs. Equip’Raid SARL et ses organisateurs ne sont en aucun cas responsables du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au participant. En outre, la notion de responsabilité civile variant selon le pays  de destination  et sa législation, il est vivement conseillé aux participants de se garantir par une assurance individuelle comprenant une assurance de rapatriement sanitaire et du véhicule.  Les participants sont tenus de respecter les lois et coutumes du pays de destination. Le participant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’Equip’Raid SARL et de ses organisateurs  pour des infractions au code de la route ou à la réglementation des douanes, succédant à un acte et fait juridiques de sa part.

Assurance :

Aucune assurance annulation, perte et vol de bagages, rapatriement véhicule et interruption de séjour n’est incluse dans nos forfaits voyages. Seul le rapatriement sanitaire est inclus et pris en charge par le groupe AXA Assistance.

Annulation :

Toute annulation quelle qu’en soit la raison se verra retenir les montants suivants :

  • Plus de 30 jours avant le départ il sera retenu un montant forfaitaire de 100 €.
  • Entre 30 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du montant de la prestation.
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant de la prestation.
  • Entre 8 et 3 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant de la prestation.
  • Moins de 3 jours avant le départ, il sera retenu 90 % du montant de la prestation.
  • En cas de non présentation au lieu et heure de départ, le participant ne peut prétendre à un remboursement.

Tout voyage écourté par un participant, toute prestation non utilisée du fait du participant, un participant quittant l’itinéraire prévu momentanément ou définitivement et quelle qu’en soit la raison, ne peut donner lieu à un remboursement ou avoir. Les annulations et modifications doivent impérativement être notifiées par écrit. Nous vous conseillons de souscrire une assurance qui couvre les frais d’annulation dans les cas importants.

Droit d’image :

Tous les participants aux voyages ou raids 4×4 autorisent la société Equip’Raid SARL à utiliser gratuitement toutes les images fixes ou animées prises lors des voyages, en vue de l’élaboration de tous supports. Sauf avis contraire de la part du client  par courrier écrit  à Equip’Raid SARL.

Transport aériens :

L’aviation civile, les compagnies aériennes et les aéroports peuvent, en raison de perturbations, être amenés à modifier les dates, heures, et conditions d’embarquement. Il en est de même des escales et plans vols. L’agence Equip’raid Voyages ne pourra, en sa qualité d’intermédiaire, être tenue responsable des désagréments et éventuels frais supplémentaires occasionnés par de telles circonstances.

Prix :

Les prix indiqués sur cette brochure ont été établis selon les conditions économiques actuelles en vigueur. Toutes modifications, fluctuations du taux de change ou des tarifs de transports aériens, pourront entrainer un changement.  Par conséquent, notre clientèle sera informée dans les plus brefs délais de toute modification. Nous nous réservons la possibilité de réajuster nos tarifs, conformément aux dispositions légales. Pour certains pays, les taxes d’aviation et d’aéroports ne sont pas comprises dans le prix.

Formalités :

Tous les participants aux voyages ou raids 4×4 doivent être en possession d’un passeport, des visas, des vaccinations et des autorisations exigées par les autorités des pays où doivent se dérouler  les voyages. Nos documents commerciaux énoncent des conseils mais seulement  à titre indicatif. Nous vous conseillons donc de vérifier par vous-même, les documents dont vous allez avoir besoin.

Litiges ou réclamations :

Toute réclamation devra être soumise à Equip’Raid et ce dans le mois qui suit la date de retour de voyage par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs adéquats. Toute contestation ou litige sera de la compétence du tribunal  de commerce de Mulhouse.

Licence agence de voyage n°IM068110007